Annonce Légale - Modifications multiples
Monsieur Jean-Claude HUBERT
Département : 92 - Hauts-de-Seine
Annonce légale: 20240328-00003257
parue dans le journal Liti.Fr
du 29/03/2024
Monsieur Jean-Claude HUBERT
« Par acte authentique reçu par Me Stéphanie BUGNA, Notaire à PARIS (75012) 170bis rue du Fbg Saint Antoine, Monsieur Jean-Claude HUBERT, né à CETON (61260) le 3 février 1962 et Madame Marie-Odile SAVIGNY, son épouse, née à LA BAZOCHE-GOUET (28330) le 7 août 1959, demeurant ensemble à ANTONY (92160) 32 avenue Gabriel Péri, mariés à la mairie de LA BAZOCHE-GOUET (28330) le 9 juillet 1983 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, suivi d’un changement de régime partiel aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie COUZIGOU-SUHAS, notaire à PARIS, le 10 mai 2010, tous deux de nationalité française, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial en apportant des modifications aux conditions civiles de leur union qui se substituent à celles originaires, toutes les autres dispositions restant de droit entre eux. Aménagement : PRÉCIPUT EN FAVEUR DU SURVIVANT DES ÉPOUX portant sur un bien sis à ANTONY (92) cadastré section AK 137-139-141 et les lots 102, 178 et 179. Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s'il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial de Me BUGNA. »