Annuaire des greffes de France

Le Rôle des Greffes de France

Les Greffes de France ont tout d’abord une fonction judiciaire comme membre du Tribunal et une fonction extra-judiciaire comme intermédiaire entre les pouvoirs publics et les entreprises. Ils exercent leurs fonctions dans un cadre libéral sous le contrôle de l’autorité judiciaire et sont représentés auprès des pouvoirs publics par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Attention : à compter du 1er janvier 2023 toutes les formalités des entreprises devront exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l’INPI qui sera l’interlocuteur unique des déclarants (Article 1er de la loin°2019-486) accessible à l’adresse https://formalites.entreprises.gouv.fr

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

C'est un instrument de recensement et de publicité légale pour les commerçants et toutes les sociétés. Véritable état civil des entreprises, la fiabilité des informations est assurée par le contrôle de légalité et de régularité de la constitution des sociétés.

L'immatriculation est primordiale puisqu'elle emporte présomption de la qualité de commerçant pour les personnes physiques et naissance de la personnalité morale pour les sociétés. Le registre est composé d'un fichier alphabétique des personnes immatriculées, des dossiers individuels et des dossiers annexes d'actes dont l'établissement et la conservation incombent aux greffiers.

La publicité des informations figurant à ce registre est assurée par la délivrance d'extraits Kbis, véritable carte d'identité des entreprises.