Un journal d’annonces légales ou JAL est un journal habilité à publier des annonces légales. Les sociétés civiles et commerciales doivent passer par ce type de périodique pour informer d'un changement de statut lors :
Les journaux d’annonces légales, aussi désignés par l'acronyme JAL, sont également habilités à recevoir les annonces légales pour un changement de patronyme ou un changement de régime matrimonial.
Dans la liste des Journaux d’annonces légales, on distingue les journaux officiels que sont le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et le Balo (Bulletin des annonces légales obligatoires).
Un représentant de l'État met à jour et diffuse annuellement la liste officielle des journaux d’annonces légales. Pour que ces derniers soient habilités, ils doivent répondre à plusieurs conditions à savoir :
Si tous ces critères sont remplis, un périodique peut prétendre à devenir un Journal d'Annonces légales. Cette habilitation est valable du 1er janvier au 31 décembre et dépend d'un arrêté préfectoral du département.
L'attestation de parution dans un Journal d’annonces légales constitue la preuve pour les autorités et les représentants de l'État de la publicité d'une annonce légale en bonne et due forme.
Ce document officiel est fourni par le Journal d’annonces légale. Notre site 1annoncelegal.fr fournit une attestation de parution dans un journal d’annonces legales immédiatement après la validation d'une annonce légale par notre service.